(prise en charge partielle des cotisations MSA)
La MSA BERRY TOURAINE bénéficie d’une enveloppe financière pour prendre en charge une partie des cotisations des exploitants qui sont en difficulté.
📌Bon à savoir : l’attribution des aides est délivrée au fur et à mesure de l’instruction des dossiers !
Pour qui ? Les chefs d’exploitation ou d’entreprise relevant du régime agricole ayant des revenus professionnels annuels inférieurs à 23 000 € (selon la moyenne triennale) et dont les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 70 650 €.
La condition : Être à jour de ses cotisations sociales (ou avoir un plan d’étalement accepté par la MSA).
Quel montant ? Montant minimal : 1 877 € par exploitant.
Démarche : Vous devez adresser à la MSA par voie postale : MSA BERRY-TOURAINE – Service contentieux -19 Avenue de Vendôme 41000 BLOIS ou par mail : contentieux_pole_ctx@berry-touraine.msa.fr
- le formulaire PEC complété
- votre avis d’imposition
- l’attestation sur les aides de minimis complétée
Les documents sont disponibles sur le site de la MSA : MSA – Prise en charge des cotisations – MSA Berry-Touraine
Seule une attestation sur l’honneur est à fournir. Aucune donnée comptable ou attestation du centre de gestion n’est demandée.
Il n’y a pas de date limite de dépôt. Le dispositif est désormais ouvert tout au long de l’année, les demandes peuvent se faire « au fil de l’eau ».
Notre conseil
⏳N’attendez pas pour déposer votre dossier car les dossiers sont traités par ordre d’arrivée dans la limite de l’enveloppe disponible !