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D’ici septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront obligatoirement utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour échanger leurs factures électroniques, transmettre des données de transactions et de paiements à l’administration. Cette réforme, qui vise à moderniser les échanges commerciaux, concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur régime fiscal, y compris les micro-entrepreneurs.

Un cadre obligatoire pour tous

Les entreprises devront transmettre leurs factures sous un format électronique via une PDP agréée, tout en s’assurant de respecter les obligations réglementaires. Cela inclut également la réception des factures électroniques, même pour celles qui émettent peu ou pas de factures.

Un calendrier progressif

Le déploiement se fera en plusieurs étapes :

  • 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également les émettre.
  • 1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME, TPE et micro-entreprises.

Les missions des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)

Les PDP, entreprises privées agréées par l’État, offrent des services essentiels et sécurisés pour répondre aux besoins des entreprises et des administrations fiscales. Voici leurs principales fonctions :

  • Gestion des factures électroniques : émission, transmission et réception des factures entre fournisseur et client.
  • Transmission des données fiscales : envoi des informations clés issues des factures à l’administration (par exemple : identification des parties, montant HT, TVA applicable).
  • Gestion des données non facturées : transmission des données relatives à des transactions sans facture électronique (exemple : données de caisse).
  • Transmission des données de paiement : communication des informations liées aux paiements effectués.

Cette organisation garantit une conformité totale avec la réglementation et sécurise les échanges d’informations.

Comment choisir votre PDP ?

Pour réussir cette transformation numérique, il est essentiel de s’appuyer sur des outils adaptés à vos besoins. Votre Association de Gestion et de Comptabilité est à vos côtés pour vous conseiller dans le choix d’une PDP qui soit conforme, fiable et facile à utiliser.

Prenez le temps de bien choisir

Discutez-en avec votre comptable. Ensemble, vous pourrez identifier la solution la mieux adaptée à vos besoins, en tenant compte des outils déjà en place et des spécificités de votre activité.

Besoin d’accompagnement ?

Votre AGC est mobilisée pour vous accompagner à chaque étape de cette transition numérique. N’hésitez pas à la contacter pour obtenir des conseils personnalisés et garantir la réussite de ce passage à la facturation électronique.

Préparez dès maintenant votre transition !

crédit photo Adobestock